Paris-Berlin : vers une souveraineté numérique UE

Le 13 mai 2026, la Direction générale des entreprises (DGE) a lancé une consultation publique pour définir les critères permettant d'évaluer dans quelle mesure un service numérique contribue à « créer de la valeur en Europe », et donc à la souveraineté technologique du continent. L'initiative nourrit les travaux du groupe de travail franco-allemand sur la souveraineté numérique lancé lors du Sommet de Berlin du 18 novembre 2025, chargé de proposer des orientations politiques communes face aux dépendances technologiques extra-européennes, précise le communiqué de la DGE.

Une définition par la création de valeur

La démarche française se distingue par son angle : plutôt que de s'en tenir à la localisation des serveurs, elle cherche à mesurer la contribution économique d'une offre, à travers des critères qui touchent notamment à l'investissement, à l'emploi et à l'innovation. La consultation porte sur leur pertinence, leur faisabilité opérationnelle, leur proportionnalité et leurs modalités de mise en œuvre. Elle s'adressait aux fédérations, entreprises et organisations professionnelles, en France comme à l'étranger, avec une date limite fixée au 5 juin 2026. Ses résultats doivent aussi alimenter les discussions européennes.

Une mobilisation interministérielle

Cette dynamique s'inscrit dans une mobilisation plus large des administrations. Le 8 avril 2026, la DINUM, la DGE, l'ANSSI et la direction des achats de l'État ont organisé un séminaire interministériel qui a acté un plan de réduction des dépendances numériques extra-européennes de l'État. Selon la Banque des Territoires, ce plan, coordonné par la DINUM, couvre sept domaines : postes de travail, outils collaboratifs, antivirus, intelligence artificielle, bases de données, virtualisation et équipements réseau. Les ministères et opérateurs doivent remettre leurs plans d'action à l'automne 2026 ; la DINUM a donné l'exemple en annonçant le passage de ses postes de Windows à Linux.

Le C3A, réponse allemande sur le cloud

L'Allemagne suit une logique comparable. L'office fédéral de la sécurité des systèmes d'information (BSI) a présenté le 27 avril 2026 le C3A (Criteria enabling Cloud Computing Autonomy), un catalogue de critères qui rend mesurables et comparables les propriétés de souveraineté d'un service cloud. Il structure la souveraineté en six dimensions (stratégique, juridique et juridictionnelle, données, opérationnelle, chaîne d'approvisionnement, technologique) et s'aligne sur le cadre européen de souveraineté du cloud, explique KPMG.

Le C3A suppose que le fournisseur respecte déjà le référentiel de sécurité C5 : il ne mesure pas la sécurité technique, mais la capacité du client à utiliser un service selon ses propres conditions. Les fournisseurs peuvent faire auditer leur conformité, et les clients fixer le niveau de souveraineté requis pour chaque usage. Le BSI précise que le référentiel n'a pas de portée réglementaire, mais les acheteurs publics pourraient s'en servir comme cadre de référence dans leurs critères d'attribution, relève Vergabeblog.

Vers une diplomatie numérique européenne

La convergence franco-allemande traduit l'émergence d'une diplomatie numérique européenne plus structurée. En élaborant des standards communs, l'un par la création de valeur, l'autre par l'autonomie opérationnelle, Paris et Berlin cherchent à renforcer l'autonomie stratégique de l'Union et à peser dans la gouvernance mondiale du numérique. Pour les entreprises, l'enjeu est concret : ces critères ont vocation à entrer dans la commande publique, et donc dans les exigences adressées à leurs fournisseurs de cloud, d'IA et de logiciels.

Ce que les équipes de veille doivent surveiller

• La synthèse de la consultation de la DGE et les critères finalement retenus pour qualifier un service numérique « européen », à suivre dans une veille réglementaire dédiée.
• Les plans d'action ministériels attendus à l'automne 2026 et leurs effets sur les marchés publics numériques.
• La version allemande et le guide d'audit du C3A annoncés par le BSI, ainsi que leur reprise dans les appels d'offres.
• Les propositions de la Commission européenne sur la souveraineté numérique, que Paris et Berlin cherchent à influencer, à replacer dans une veille géopolitique plus large et dans une veille technologique sur le cloud et l'IA.

Sources

• DGE, La Direction générale des Entreprises lance une consultation publique sur la souveraineté numérique (2026)
• Banque des Territoires, La Dinum chargée de coordonner un plan de réduction des dépendances numériques (2026)
• KPMG, BSI C3A : Cloud-Souveränität erstmals messbar machen (2026)
• Vergabeblog, BSI veröffentlicht C3A (2026)